Dernière mise à jour : 05/10/2026

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’accès au BEM Ad Network AI Connector ainsi que son utilisation et l’utilisation des services associés mis à disposition par BEM Ad Network via des assistants d’intelligence artificielle compatibles et d’autres interfaces prises en charge.

En souscrivant au BEM Ad Network AI Connector, en y accédant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous utilisez l’AI Connector pour le compte d’une société, d’une agence, d’un annonceur ou de toute autre personne morale, vous déclarez et garantissez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entité au titre des présentes Conditions.

DÉFINITIONS

Assistant IA : service ou interface d’intelligence artificielle tiers compatible avec l’AI Connector, notamment, lorsqu’ils sont pris en charge, ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Grok, Vibe ainsi que tout autre assistant compatible MCP.

AI Connector : service BEM Ad Network permettant aux Clients d’accéder à certaines données, analyses, recommandations et fonctionnalités de planification de campagnes de BEM Ad Network via des Assistants IA compatibles ou d’autres interfaces prises en charge.

Analytics : Formule d’Abonnement donnant accès à des données de marché, des jeux, des audiences, des tendances ainsi qu’à l’inventaire d’Expériences activables de BEM Ad Network.

BEM Ad Network : plateforme BEM Ad Network et services associés opérés par BEM.BUILDERS SAS, dont le siège social est situé au 79 rue Marcadet, 75018 Paris, France.

Données BEM : toute donnée, information, métrique, classement, catégorie, inventaire, catalogue, recommandation, benchmark, analyse, méthodologie, prévision ou tout autre contenu mis à disposition via l’AI Connector ou la Plateforme.

Campagne : campagne publicitaire pouvant être identifiée, recommandée, planifiée, réservée ou opérée via BEM Ad Network.

Client : toute société, agence, annonceur, organisation ou autre entité professionnelle ou personne physique agissant à des fins professionnelles qui souscrit à l’AI Connector ou l’utilise.

Contenu Client : tout brief, prompt, information de marque, information relative à une campagne, objectif, support, contenu ou autre information transmis par le Client ou pour son compte via l’AI Connector.

Expérience : jeu, environnement virtuel, map, niveau ou autre environnement de gaming disponible à des fins d’analyse ou d’activation via BEM Ad Network.

Plan Média : proposition comprenant une sélection d’Expériences, de formats, de paramètres de campagne, de recommandations d’audience, d’allocations budgétaires ou d’autres éléments de planification générés ou recommandés via l’AI Connector.

MCP : le Model Context Protocol ou tout protocole d’interopérabilité lui succédant et pris en charge par BEM Ad Network.

Bon de Commande : toute proposition commerciale, devis, commande d’abonnement, ordre d’insertion, accord commercial ou autre document écrit accepté par BEM Ad Network et le Client précisant certaines conditions commerciales spécifiques.

Planner : Formule d’Abonnement comprenant les fonctionnalités Analytics ainsi que des fonctionnalités de recommandation de campagne et de génération de Plans Média.

Plateforme : plateforme BEM Ad Network accessible sur bem-ad.network ainsi que les services, API, interfaces et connecteurs associés.

Abonnement : droit payant du Client d’accéder à l’AI Connector et de l’utiliser conformément à la Formule d’Abonnement applicable.

Formule d’Abonnement : Analytics, Planner ou toute autre formule d’abonnement ultérieurement proposée par BEM Ad Network.

1. OBJET DE L’AI CONNECTOR

BEM Ad Network met à disposition l’AI Connector en tant qu’outil professionnel destiné à aider les Clients à comprendre le marché du gaming UGC et à identifier, évaluer et planifier des opportunités publicitaires au sein d’environnements de gaming.

Selon la Formule d’Abonnement applicable, l’AI Connector peut permettre au Client d’analyser les jeux, audiences et tendances de marché Fortnite et Roblox, d’accéder à l’inventaire d’Expériences activables de BEM Ad Network, d’identifier des environnements gaming pertinents, de recevoir des recommandations concernant les Expériences et formats publicitaires, de générer des recommandations d’allocation budgétaire, de construire des Plans Média et d’accéder à d’autres fonctionnalités de planification de campagnes.

L’AI Connector est destiné exclusivement à constituer un outil professionnel d’aide à la décision.

Sauf accord exprès contraire écrit, l’AI Connector ne se substitue pas au jugement professionnel, aux diligences ni aux processus de décision propres au Client.

2. UTILISATION EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNELLE

L’AI Connector est mis à disposition exclusivement de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

En souscrivant à l’AI Connector ou en l’utilisant, le Client confirme agir exclusivement à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur.

3. ÉLIGIBILITÉ ET POUVOIR

La personne acceptant les présentes Conditions pour le compte d’un Client déclare et garantit disposer du pouvoir juridique nécessaire pour engager le Client.

BEM Ad Network peut refuser l’accès à l’AI Connector lorsqu’il estime raisonnablement que le Client ne satisfait pas à ses exigences d’éligibilité, de conformité, juridiques, financières ou commerciales.

4. COMPTE ET ACCÈS

L’accès à l’AI Connector peut nécessiter un compte BEM Ad Network valide, un Abonnement actif, la connexion à un Assistant IA compatible, la configuration du connecteur MCP BEM Ad Network ainsi que tout identifiant ou dispositif de sécurité requis par BEM Ad Network.

Le Client est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de ses identifiants.

Le Client est responsable de toute activité effectuée via son compte, sauf dans la mesure où celle-ci résulte directement d’un manquement de BEM Ad Network à ses propres obligations de sécurité.

Le Client doit informer rapidement BEM Ad Network dès qu’il a connaissance de tout accès ou usage non autorisé de son compte.

Les identifiants ne peuvent être vendus, transférés ou partagés avec des personnes extérieures à l’organisation du Client sans l’accord écrit préalable de BEM Ad Network.

5. ASSISTANTS IA TIERS

L’AI Connector peut fonctionner via des Assistants IA tiers.

Ces Assistants IA constituent des services indépendants exploités par des tiers et soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, tarifs, limitations techniques et conditions de disponibilité.

BEM Ad Network ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur fonctionnement.

BEM Ad Network ne pourra être tenu responsable d’une interruption, modification, dégradation, suppression ou autre problème résultant d’un Assistant IA tiers ou de tout autre service tiers.

Il appartient au Client de s’assurer que son utilisation de tout Assistant IA respecte les conditions applicables de ce tiers.

Les frais facturés par un fournisseur d’Assistant IA sont distincts des frais facturés par BEM Ad Network.

6. FORMULES D’ABONNEMENT

BEM Ad Network peut proposer différentes Formules d’Abonnement.

6.1 Analytics

Analytics est destiné à aider les Clients à comprendre le marché du gaming et à identifier des opportunités pour leur marque ou leurs clients.

Sauf indication contraire figurant dans un Bon de Commande ou au moment de la souscription, Analytics comprend l’accès à certaines données Fortnite et Roblox, la recherche et l’analyse de jeux, audiences et tendances ainsi que l’accès à l’inventaire de jeux activables de BEM Ad Network.

Le montant de l’Abonnement applicable est celui affiché et accepté par le Client au moment de la souscription ou, le cas échéant, celui indiqué dans le Bon de Commande concerné.

L’Abonnement est assorti d’un engagement de douze (12) mois.

Le Client peut choisir un paiement annuel d’avance ou, lorsque cette option est proposée par BEM Ad Network, un paiement trimestriel. Le paiement trimestriel fait l’objet d’une majoration de vingt pour cent (20 %) par rapport au prix applicable en cas de paiement annuel.

6.2 Planner

Planner comprend l’ensemble des fonctionnalités Analytics ainsi que des fonctionnalités supplémentaires de planification de campagne.

Sauf indication contraire figurant dans un Bon de Commande ou au moment de la souscription, Planner comprend la sélection d’Expériences pertinentes en fonction du brief du Client, des recommandations concernant les formats publicitaires, la planification de campagnes au sein des Expériences sélectionnées, des recommandations d’allocation budgétaire ainsi que la génération de Plans Média.

Le montant de l’Abonnement applicable est celui affiché et accepté par le Client au moment de la souscription ou, le cas échéant, celui indiqué dans le Bon de Commande concerné.

L’Abonnement est assorti d’un engagement de douze (12) mois.

Le Client peut choisir un paiement annuel d’avance ou, lorsque cette option est proposée par BEM Ad Network, un paiement trimestriel. Le paiement trimestriel fait l’objet d’une majoration de vingt pour cent (20 %) par rapport au prix applicable en cas de paiement annuel.

6.3 Prix applicable pendant la durée de l’Abonnement

Le montant de l’Abonnement accepté par le Client au moment de la souscription ou indiqué dans le Bon de Commande applicable est fixe pendant toute la durée de la période d’Abonnement de douze (12) mois en cours.

Toute modification ultérieure des tarifs standards de BEM Ad Network ou des présentes Conditions ne modifiera pas le montant de l’Abonnement applicable à une période d’Abonnement en cours, sauf accord écrit exprès entre BEM Ad Network et le Client.

BEM Ad Network peut modifier ses tarifs pour les périodes d’Abonnement futures. Tout nouveau prix applicable à un Client existant prendra effet à compter du prochain renouvellement de l’Abonnement, sous réserve que BEM Ad Network en informe le Client au moins soixante (60) jours à l’avance.

Si le Client ne souhaite pas poursuivre l’Abonnement au nouveau tarif, il doit notifier son intention de ne pas renouveler conformément à l’Article 9.

7. BON DE COMMANDE ET CONDITIONS COMMERCIALES

La Formule d’Abonnement du Client, les frais applicables, la fréquence de facturation, la date de commencement, la durée d’engagement, le mode de paiement ainsi que toute condition commerciale négociée peuvent être précisés dans un Bon de Commande.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un Bon de Commande, le Bon de Commande prévaudra uniquement s’agissant de la disposition commerciale contradictoire.

Tous les prix s’entendent hors TVA et hors toute autre taxe applicable, sauf indication contraire expresse.

8. DURÉE DE L’ABONNEMENT

Sauf accord écrit contraire, chaque Abonnement est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de sa date de commencement.

Le Client est engagé contractuellement pendant toute la période d’Abonnement de douze mois.

L’absence d’utilisation de l’AI Connector, son utilisation partielle, les changements au sein de l’organisation du Client, l’évolution de ses besoins professionnels, la perte d’un client ou d’un projet ou toute autre circonstance interne affectant le Client ne le libèrent pas de ses obligations de paiement.

Sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions ou imposés par la loi applicable, le Client ne peut mettre fin à l’Abonnement avant le terme de la période d’engagement applicable.

9. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

À l’issue de la période initiale d’Abonnement de douze (12) mois, l’Abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période d’Abonnement ferme de douze (12) mois, sauf si l’une des parties notifie par écrit son intention de ne pas renouveler au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période d’Abonnement en cours.

Chaque période d’Abonnement renouvelée constitue un nouvel engagement ferme de douze (12) mois soumis aux Conditions et aux conditions commerciales applicables au début de cette nouvelle période.

Lorsque BEM Ad Network a informé le Client d’un nouveau tarif conformément à l’Article 6.3 et que le Client ne notifie pas son intention de ne pas renouveler dans le délai requis, l’Abonnement sera renouvelé au nouveau tarif.

Toute notification de non-renouvellement ne prendra effet qu’à l’expiration de la période d’Abonnement en cours.

10. FACTURATION ET PAIEMENT

Les frais d’Abonnement sont payables d’avance via le prestataire de paiement de BEM Ad Network, actuellement Stripe.

Le Client peut payer par carte de crédit ou de débit ou, lorsque cette possibilité est disponible, par prélèvement bancaire automatique.

Le Client peut choisir entre un paiement annuel et un paiement trimestriel.

En cas de paiement annuel, l’intégralité des frais correspondant aux douze mois d’Abonnement est payable d’avance.

En cas de paiement trimestriel, les frais correspondant aux douze mois d’Abonnement sont payables en quatre échéances et font l’objet d’une majoration de vingt pour cent (20 %) par rapport au prix standard applicable en cas de paiement annuel.

La facturation trimestrielle constitue uniquement une facilité de paiement et ne divise pas l’engagement de douze mois en quatre abonnements trimestriels distincts.

L’intégralité de l’engagement de douze mois est acquise contractuellement dès la date de commencement de l’Abonnement.

Le Client autorise BEM Ad Network et son prestataire de paiement à débiter automatiquement le moyen de paiement sélectionné de l’ensemble des frais d’Abonnement, frais de renouvellement, taxes et autres sommes dues au titre des présentes Conditions.

Le Client doit maintenir pendant toute la durée de l’Abonnement un moyen de paiement valide et permettant le prélèvement des sommes dues.

11. ÉCHEC DE PAIEMENT

En cas de paiement rejeté, annulé, contesté, refusé ou ne pouvant être encaissé pour toute autre raison, BEM Ad Network pourra tenter à nouveau le prélèvement, débiter un autre moyen de paiement valide mis à disposition par le Client, suspendre ou restreindre l’accès à l’AI Connector, exiger le paiement immédiat des sommes restant dues et prendre toute mesure raisonnable afin de recouvrer ces sommes.

La suspension pour défaut de paiement ne suspend, n’annule ni ne réduit les obligations de paiement du Client.

Toute somme déjà versée demeure non remboursable, sauf lorsque la loi applicable impose le contraire.

BEM Ad Network peut réclamer les intérêts légaux ou contractuels de retard applicables, l’indemnité forfaitaire de recouvrement ainsi que tout coût de recouvrement supplémentaire autorisé par la loi applicable.

12. FRAIS NON REMBOURSABLES

Sauf lorsque la loi applicable impose expressément le contraire, l’ensemble des frais d’Abonnement est non annulable et non remboursable.

Aucun remboursement, avoir ou remboursement au prorata ne sera accordé en cas de non-utilisation, d’utilisation partielle, d’évolution des besoins professionnels, de changement de personnel, de réorganisation du Client ou de cessation volontaire de l’utilisation du service.

13. MODIFICATION DES PRIX

BEM Ad Network peut modifier à tout moment les tarifs standards de ses Formules d’Abonnement.

Toute modification du prix applicable à un Client existant prendra effet uniquement au début de la prochaine période d’Abonnement du Client, sauf accord écrit contraire exprès.

BEM Ad Network informera le Client de toute augmentation du prix récurrent de son Abonnement au moins soixante (60) jours à l’avance.

Si le Client ne souhaite pas poursuivre l’Abonnement au nouveau tarif, il doit notifier son intention de ne pas renouveler conformément à l’Article 9.

BEM Ad Network peut à tout moment introduire des fonctionnalités optionnelles, services supplémentaires, forfaits d’utilisation ou fonctionnalités premium facturés séparément.

Les modifications de taxes, droits ou autres prélèvements obligatoires peuvent être répercutées sur le Client lorsque la loi applicable l’exige ou le permet.

14. LIMITES D’UTILISATION

L’AI Connector peut être soumis à des limites techniques, fonctionnelles, quantitatives, de fréquence ou d’utilisation déterminées par BEM Ad Network.

Ces limites peuvent notamment concerner le nombre de requêtes, de Plans Média, le volume de traitement, l’accès aux données, les requêtes MCP, la fréquence d’utilisation ou tout autre indicateur raisonnable d’utilisation.

BEM Ad Network peut introduire ou modifier des limites raisonnables d’utilisation afin de préserver la stabilité du service, prévenir les abus, maîtriser les coûts d’infrastructure, garantir une utilisation équitable ou s’adapter aux évolutions des technologies tierces.

BEM Ad Network pourra ultérieurement mettre en place un système d’utilisation reposant sur des tokens.

Un tel système pourra être intégré à la Formule d’Abonnement applicable ou aux présentes Conditions moyennant un préavis raisonnable.

15. DONNÉES BEM

L’AI Connector peut donner accès à des informations propriétaires ou provenant de tiers relatives à l’écosystème gaming.

Les Données BEM peuvent notamment comprendre des informations relatives aux jeux et aux Expériences, des données d’audience, des indicateurs de performance, des informations relatives aux Créateurs, des tendances de marché, des catégories, des modes de jeu, des inventaires publicitaires, des formats publicitaires, des données historiques de campagne, des benchmarks, des prévisions ainsi que des informations agrégées ou modélisées.

BEM Ad Network met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir la pertinence des informations, sans garantir que chaque donnée soit complète, exhaustive, exacte ou actualisée en temps réel.

L’écosystème gaming évolue rapidement et certaines informations peuvent devenir obsolètes.

16. SOURCES DES DONNÉES

Les Données BEM peuvent provenir de BEM Ad Network, des Créateurs, des plateformes de gaming, des Clients, de campagnes historiques, de sources publiques, de fournisseurs tiers, de jeux de données modélisés, d’informations agrégées ou d’estimations.

Le Client reconnaît que les données provenant de tiers peuvent comporter des erreurs, retards ou limitations échappant au contrôle de BEM Ad Network.

BEM Ad Network ne garantit pas indépendamment les données provenant de tiers, sauf indication expresse contraire.

17. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR IA

Le Client reconnaît que les résultats mis à disposition via l’AI Connector peuvent être générés, reformulés, résumés, interprétés ou présentés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont de nature probabiliste et peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, obsolètes, trompeurs, incohérents ou inattendus.

Le Client est seul responsable de la vérification, de la validation et de l’examen de tout résultat avant de s’y fier.

BEM Ad Network ne garantit pas que les résultats générés par IA soient exacts, complets, actualisés, exempts d’erreur, adaptés à un usage particulier ou dépourvus d’hallucinations.

L’AI Connector ne doit pas être considéré comme un système autonome de prise de décision.

Le Client demeure seul responsable de toute décision commerciale, stratégique, publicitaire, financière ou autre prise sur la base de résultats générés via l’AI Connector.

18. RECOMMANDATIONS

L’AI Connector peut recommander des Expériences, formats, audiences, allocations budgétaires, marchés ou autres paramètres de campagne.

Ces recommandations constituent uniquement des informations d’aide à la décision.

Elles ne constituent aucune garantie qu’une Expérience particulière restera disponible, qu’une audience donnée sera atteinte, qu’un Créateur acceptera une Campagne, qu’une plateforme de gaming approuvera une Campagne ou qu’une Campagne atteindra un résultat déterminé.

Le Client demeure responsable de l’évaluation de la pertinence de toute recommandation au regard de sa marque, de son client, de ses obligations réglementaires, des exigences de sa campagne et de ses objectifs commerciaux.

19. PLANS MÉDIA

Les Clients Planner peuvent générer des Plans Média.

Les Plans Média peuvent comprendre des Expériences proposées, des formats publicitaires, des budgets, des allocations budgétaires, des durées de campagne, des stratégies d’audience, des estimations d’impressions ou d’autres indicateurs.

Sauf confirmation écrite expresse contraire, tous les Plans Média constituent des propositions indicatives et non contraignantes.

Un Plan Média ne constitue ni une offre susceptible d’acceptation, ni un devis ferme, ni une réservation d’inventaire, ni un ordre d’insertion, ni un engagement d’un Créateur, ni une réservation de Campagne.

Les prix, inventaires et disponibilités restent soumis à confirmation au moment de la réservation.

20. RÉSERVATION D’UNE CAMPAGNE

Lorsque l’AI Connector permet à un Client d’initier ou de préparer une Campagne, cette action ne crée aucun engagement contraignant tant que le processus de confirmation applicable n’a pas été achevé et que BEM Ad Network n’a pas expressément accepté la réservation.

Le Client est responsable de la vérification de l’ensemble des paramètres définitifs de la Campagne avant confirmation.

Une Campagne peut être régie par des conditions supplémentaires, des ordres d’insertion, des Bons de Commande ou des conditions spécifiques à la Campagne.

21. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Sauf accord écrit exprès figurant dans un contrat distinct relatif à une Campagne, BEM Ad Network ne garantit aucun niveau d’audience, d’impressions, d’engagement, de trafic, de conversions, de brand lift, de ventes, de chiffre d’affaires, de retour sur investissement publicitaire, de performance d’un Créateur, de performance d’un jeu, de composition d’audience, de disponibilité d’inventaire ou tout autre résultat commercial ou de Campagne.

Les performances historiques, estimations, projections, prévisions et benchmarks sont fournis uniquement à titre informatif.

Ils ne constituent pas une garantie de performance future.

Toute référence à une « performance garantie » s’applique uniquement lorsqu’un indicateur, une méthode de mesure, des conditions et un recours précis ont été expressément convenus par écrit pour une Campagne déterminée.

22. INVENTAIRE, PRIX ET DISPONIBILITÉ

Toute information relative aux Expériences, Créateurs, inventaires publicitaires, formats, prix, audiences ou performances estimées est susceptible d’évoluer.

La présence d’une Expérience dans l’inventaire BEM Ad Network ne garantit pas sa disponibilité pour une Campagne, une date, un marché, un budget ou un format particulier.

BEM Ad Network peut à tout moment ajouter, modifier, suspendre ou retirer des Expériences, Créateurs, formats publicitaires, inventaires ou autres éléments.

Tout prix ou recommandation budgétaire généré par l’AI Connector demeure indicatif jusqu’à confirmation expresse par BEM Ad Network.

23. RÉSEAU DE CRÉATEURS

Les Créateurs figurant dans l’inventaire de BEM Ad Network demeurent des tiers indépendants.

BEM Ad Network ne contrôle pas l’ensemble des décisions ou actes d’un Créateur.

BEM Ad Network peut supprimer, suspendre ou restreindre un Créateur ou une Expérience pour des raisons de qualité, conformité, commerciales, juridiques, techniques ou opérationnelles.

Toute indication relative au nombre de Créateurs ou d’Expériences disponibles correspond à l’état du réseau à un instant donné et peut évoluer.

24. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’AI Connector, la Plateforme, les logiciels, bases de données, interfaces, designs, marques, méthodologies, classements, recommandations, classifications, Données BEM et les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent à BEM Ad Network et/ou à ses concédants.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, BEM Ad Network accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accéder à l’AI Connector et de l’utiliser pendant la durée de l’Abonnement uniquement à des fins professionnelles autorisées.

25. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DONNÉES BEM

Le Client peut utiliser les Données BEM uniquement pour ses besoins professionnels internes.

Un Client ayant la qualité d’agence peut utiliser les résultats générés via l’AI Connector dans des recommandations et présentations préparées pour ses clients.

Le Client ne peut revendre, sous-licencier, distribuer ou exploiter commercialement l’accès aux Données BEM sous la forme d’un produit ou service autonome.

Le Client ne peut extraire, reproduire, scraper, télécharger, stocker ou compiler de façon systématique des parties substantielles des Données BEM.

Le Client ne peut utiliser les Données BEM afin de créer une base de données de substitution ou concurrente.

Le Client ne peut utiliser les Données BEM afin de développer, entraîner, affiner, benchmarker, évaluer ou enrichir un modèle d’intelligence artificielle concurrent, une plateforme publicitaire, un produit d’intelligence gaming ou une base de données concurrente.

Le Client ne peut procéder à de l’ingénierie inverse ni tenter de découvrir l’architecture, la méthodologie, les classifications, la logique ou la structure sous-jacentes de l’AI Connector.

Le Client ne peut aider un tiers à exercer l’une quelconque des activités interdites décrites dans le présent Article.

Aucun droit sur les Données BEM n’est transféré au Client du seul fait que des Données BEM sont incluses, résumées, transformées, analysées ou reproduites dans un résultat généré par IA, un Plan Média, une recommandation ou tout autre résultat produit via l’AI Connector.

26. CONTENU CLIENT

Le Client demeure propriétaire de son Contenu Client.

Le Client accorde à BEM Ad Network un droit limité et non exclusif de traiter le Contenu Client uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, sécuriser, assister et maintenir l’AI Connector et les services associés.

BEM Ad Network peut utiliser des informations agrégées ou anonymisées issues de l’utilisation de l’AI Connector afin d’améliorer ses produits et services, à condition que ces informations ne permettent pas d’identifier le Client ou une personne physique et ne révèlent aucune Information Confidentielle du Client.

BEM Ad Network n’utilisera pas de Contenu Client identifiable pour entraîner ou affiner un modèle d’intelligence artificielle généraliste, sauf accord écrit exprès du Client.

Le Client déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires à la transmission du Contenu Client.

Le Client ne doit pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant ou non autorisé.

27. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie peut recevoir de l’autre partie des informations confidentielles ou commercialement sensibles.

La partie destinataire doit utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins de la relation commerciale et doit prendre des mesures raisonnables afin de les protéger contre toute divulgation non autorisée.

Les Informations Confidentielles peuvent être communiquées aux salariés, conseils, prestataires et fournisseurs ayant besoin d’y accéder et soumis à des obligations appropriées de confidentialité.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles les informations devenues publiques sans violation des présentes Conditions, légalement connues avant leur divulgation, développées indépendamment ou obtenues légalement auprès d’une autre source sans obligation de confidentialité.

28. DONNÉES PERSONNELLES

Chaque partie doit respecter l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données lorsqu’il est applicable.

BEM Ad Network traitera les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

Lorsque BEM Ad Network traite des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable, ce traitement sera régi par un accord distinct de traitement des données ou par d’autres conditions de traitement conformes à la réglementation applicable.

Le Client ne doit pas transmettre, via les prompts, de données personnelles inutiles, de données relevant de catégories particulières, d’informations individuelles confidentielles ou de toute autre information sensible, sauf lorsque ce traitement est nécessaire, licite et expressément autorisé.

Le Client demeure responsable de s’assurer que toute donnée personnelle transmise via l’AI Connector ou un Assistant IA tiers a été collectée légalement et peut être légalement traitée aux fins envisagées.

Le Client reconnaît que les Assistants IA tiers peuvent traiter les informations conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, indépendamment de BEM Ad Network.

29. UTILISATION AUTORISÉE

Le Client ne doit pas utiliser l’AI Connector de manière illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client ne doit notamment pas contourner les dispositifs de sécurité ou restrictions d’utilisation, tester ou analyser des vulnérabilités sans autorisation, introduire des logiciels malveillants, perturber le fonctionnement du service, usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, obtenir un accès ou des informations non autorisés, scraper ou extraire systématiquement les Données BEM, utiliser l’AI Connector à des fins de revente ou de redistribution non autorisée ou utiliser le service afin de développer ou soutenir un produit concurrent en violation des présentes Conditions.

30. ACCÈS AUTOMATISÉ

L’AI Connector peut permettre des interactions automatisées via MCP ou d’autres protocoles expressément autorisés par BEM Ad Network.

Cette fonctionnalité autorisée ne permet pas au Client de déployer des crawlers, scrapers, bots, scripts ou systèmes d’extraction supplémentaires contre BEM Ad Network sans autorisation expresse de BEM Ad Network.

BEM Ad Network peut mettre en place des restrictions techniques, limites de requêtes ou autres mesures afin de protéger son infrastructure, ses données, ses Créateurs et ses Clients.

31. RÈGLES DES PLATEFORMES TIERCES

Les Expériences et Campagnes de gaming peuvent être exploitées sur des plateformes tierces, notamment Fortnite et Roblox.

Ces Campagnes restent soumises aux conditions, exigences techniques et règles publicitaires imposées par ces plateformes.

BEM Ad Network ne peut garantir qu’une plateforme tierce approuvera, maintiendra ou continuera de prendre en charge une Expérience, une Campagne, un contenu ou un format publicitaire particulier.

32. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

BEM Ad Network mettra en œuvre des efforts raisonnables afin de rendre l’AI Connector disponible pendant la période d’Abonnement.

Toutefois, BEM Ad Network ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreur.

L’accès peut être temporairement interrompu ou restreint en raison d’opérations de maintenance, de sécurité, de limitations d’infrastructure, de pannes, d’incidents tiers, de défaillances techniques, de mises à jour, d’obligations légales ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de BEM Ad Network.

BEM Ad Network peut modifier l’implémentation technique de l’AI Connector à condition que les fonctionnalités essentielles de la Formule d’Abonnement applicable ne soient pas substantiellement réduites pendant la période d’Abonnement ferme en cours, sauf lorsque cette modification est rendue nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou de dépendance à un tiers.

33. FONCTIONNALITÉS BÊTA ET EXPÉRIMENTALES

BEM Ad Network peut proposer des fonctionnalités bêta, preview, de test ou expérimentales.

Ces fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables ou susceptibles d’être modifiées.

BEM Ad Network peut modifier ou supprimer ces fonctionnalités à tout moment.

Sauf indication expresse contraire, ces fonctionnalités sont fournies « en l’état », sans engagement de niveau de service.

34. DÉPENDANCES À DES TIERS

Le Client reconnaît que l’AI Connector peut dépendre de technologies tierces, API, Assistants IA, protocoles, services cloud et plateformes de gaming.

BEM Ad Network peut modifier, remplacer, limiter ou supprimer certaines intégrations lorsque cela est nécessaire en raison de changements apportés aux API de tiers, à MCP ou à d’autres standards, aux fonctionnalités des Assistants IA, aux règles des plateformes de gaming, à des restrictions contractuelles, exigences techniques, considérations de sécurité ou à la réglementation applicable.

Ces modifications ne constitueront pas une violation des présentes Conditions dès lors que BEM Ad Network continue de fournir des fonctionnalités essentielles substantiellement équivalentes lorsque cela est raisonnablement possible.

35. SUSPENSION DE L’ACCÈS

BEM Ad Network peut suspendre, restreindre ou limiter immédiatement l’accès à tout ou partie de l’AI Connector lorsqu’il estime raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire afin de traiter un défaut de paiement, enquêter sur une fraude ou un usage abusif suspecté, protéger la propriété intellectuelle ou les Données BEM, empêcher un usage excessif ou non autorisé, protéger la sécurité ou l’intégrité du service, respecter la loi applicable, traiter une violation des présentes Conditions, protéger BEM Ad Network, ses Créateurs, Clients ou partenaires ou répondre à un incident de cybersécurité.

Lorsque cela est raisonnablement possible, BEM Ad Network informera le Client.

La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement et ne lui ouvre aucun droit à remboursement ou prolongation de la période d’Abonnement, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.

36. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut s’opposer au renouvellement automatique conformément à l’Article 9.

Le Client peut également résilier l’Abonnement lorsque BEM Ad Network commet un manquement substantiel aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant réception d’une notification écrite décrivant ledit manquement.

Sauf disposition contraire expressément prévue ci-dessus ou imposée par la loi applicable, une résiliation anticipée par le Client ne le libère pas du paiement des frais dus au titre de l’intégralité de la période d’Abonnement ferme.

37. RÉSILIATION PAR BEM AD NETWORK

BEM Ad Network peut résilier l’Abonnement en cas de manquement substantiel du Client.

Lorsque le manquement est susceptible d’être réparé, BEM Ad Network peut résilier l’Abonnement si le Client ne remédie pas au manquement dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception d’une notification écrite identifiant le manquement et indiquant que l’absence de régularisation pourra entraîner la résiliation.

BEM Ad Network peut résilier l’Abonnement immédiatement, sans délai de régularisation, lorsque le manquement n’est raisonnablement pas susceptible d’être réparé ou lorsque la gravité des circonstances justifie une résiliation immédiate, notamment en cas de :

• fraude ou activité illicite ;

• compromission intentionnelle de la sécurité ou cyberattaque ;

• extraction, scraping, reproduction ou exploitation commerciale non autorisée des Données BEM ;

• violation substantielle des droits de propriété intellectuelle de BEM Ad Network ;

• contournement délibéré de restrictions techniques ou d’utilisation ;

• utilisation abusive de l’AI Connector afin de développer ou soutenir un service concurrent en violation des présentes Conditions ; ou

• comportement exposant BEM Ad Network à un risque juridique, réglementaire, de sécurité ou de réputation substantiel.

Lorsque la résiliation résulte d’un manquement du Client, l’ensemble des frais restant dus au titre de la période d’Abonnement ferme en cours deviendra immédiatement exigible, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Aucun remboursement ne sera dû.

38. EFFETS DE LA RÉSILIATION

À la résiliation ou à l’expiration de l’Abonnement, le droit du Client d’accéder à l’AI Connector et de l’utiliser prend immédiatement fin.

Toutes les sommes restant dues demeurent exigibles.

Le Client doit cesser d’utiliser les Données BEM, à l’exception des Données BEM légalement intégrées dans des travaux internes finalisés avant la résiliation.

La résiliation de l’Abonnement à l’AI Connector n’entraîne pas automatiquement la résiliation des Campagnes réservées séparément, lesquelles restent régies par leurs propres conditions.

Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

39. GARANTIES

BEM Ad Network garantit fournir l’AI Connector avec un niveau raisonnable de soin et de compétence professionnelle.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, l’AI Connector, les Données BEM et l’ensemble des fonctionnalités associées sont fournis « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, BEM Ad Network n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, l’adéquation, la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, le fonctionnement ininterrompu ou les résultats.

40. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BEM Ad Network ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou perte indirect, incident, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif.

Sont notamment concernés la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’économies escomptées, d’activité, d’opportunités, de clients, de clientèle, de réputation, la perte ou corruption de données ainsi que les coûts résultant de décisions prises sur la base de résultats générés par IA.

BEM Ad Network ne pourra être tenu responsable des pertes résultant de Données BEM inexactes, incomplètes ou obsolètes, d’erreurs ou hallucinations générées par IA, de recommandations ou décisions prises sur la base de l’AI Connector, de défaillances ou modifications affectant un Assistant IA tiers, de défaillances ou modifications affectant Fortnite, Roblox ou toute autre plateforme de gaming, de la suppression ou modification d’une Expérience par un Créateur ou une plateforme de gaming, de l’échec d’une Campagne à atteindre les résultats attendus, de l’utilisation non autorisée des identifiants du Client résultant d’un défaut de protection de ceux-ci par le Client ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de BEM Ad Network.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de BEM Ad Network résultant de ou liée à l’AI Connector, à l’Abonnement ou aux présentes Conditions, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, fondée sur une négligence ou autre, ne pourra excéder le montant le plus élevé entre :

(i) le montant total des frais d’Abonnement effectivement versés par le Client à BEM Ad Network au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation ; et

(ii) trois (3) mois de frais d’Abonnement calculés sur la base du tarif mensuel applicable à l’Abonnement du Client.

Le plafond ci-dessus s’applique globalement à l’ensemble des réclamations et non séparément à chaque réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde lorsque son exclusion est interdite, ou décès ou dommage corporel causé par BEM Ad Network lorsque cela est applicable.

41. INDEMNISATION PAR LE CLIENT

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Client indemnisera et garantira BEM Ad Network, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires sociaux, salariés et prestataires contre toute réclamation de tiers, responsabilité, perte, amende, pénalité, dommage, coût ou frais juridiques raisonnables résultant directement :

• d’un Contenu Client illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• d’une utilisation illicite ou non autorisée de l’AI Connector par le Client ;

• d’un manquement substantiel du Client aux présentes Conditions ;

• d’une violation de droits de tiers par le Client ;

• de supports de Campagne fournis par le Client ;

• de l’utilisation ou divulgation non autorisée des Données BEM par le Client ; ou

• de toute déclaration, garantie, recommandation ou engagement non autorisé pris par le Client envers ses propres clients sur la base de résultats de l’AI Connector.

BEM Ad Network informera le Client dans un délai raisonnable de toute réclamation indemnisable et pourra participer à la défense de cette réclamation avec le conseil de son choix.

42. SANCTIONS FINANCIÈRES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le Client doit respecter l’ensemble des sanctions financières, réglementations de contrôle des exportations, obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et lois commerciales applicables.

BEM Ad Network peut restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque cela est nécessaire pour respecter des sanctions ou restrictions imposées par des autorités compétentes, notamment françaises, de l’Union européenne, des Nations Unies, des États-Unis ou du Royaume-Uni.

43. FORCE MAJEURE

BEM Ad Network ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou manquement résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable.

Ces événements peuvent notamment inclure les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, troubles civils, décisions gouvernementales, défaillances généralisées des télécommunications, pannes d’infrastructures cloud, cyberattaques, épidémies ou pandémies, grèves, pénuries d’énergie ou défaillances d’infrastructures tierces essentielles.

44. MODIFICATIONS DU SERVICE

BEM Ad Network peut développer, modifier, améliorer ou remplacer les fonctionnalités de l’AI Connector.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées à mesure de l’évolution des technologies, services tiers, plateformes de gaming et produits BEM Ad Network.

BEM Ad Network mettra en œuvre des efforts raisonnables afin de ne pas réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles d’une Formule d’Abonnement payante pendant la période d’Abonnement ferme en cours, sauf lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité, techniques ou de dépendance à un tiers.

45. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

BEM Ad Network peut modifier les présentes Conditions.

Toute version révisée des Conditions s’appliquera aux nouveaux Abonnements à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Pour un Abonnement existant, toute modification substantielle des présentes Conditions s’appliquera à compter du début de la prochaine période d’Abonnement, sauf lorsque :

• la modification est imposée par la loi applicable, un règlement, une décision judiciaire ou une autorité publique ;

• la modification est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou d’intégrité technique ;

• la modification ne porte pas substantiellement atteinte aux droits ou obligations du Client ; ou

• le Client accepte expressément la modification.

BEM Ad Network informera le Client dans un délai raisonnable de toute modification substantielle affectant un Abonnement existant.

Aucune modification des présentes Conditions ne modifiera le montant de l’Abonnement applicable à une période d’Abonnement en cours, sauf accord écrit exprès entre BEM Ad Network et le Client.

46. CESSION

Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation en résultant sans l’accord écrit préalable de BEM Ad Network.

BEM Ad Network peut céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, fusion, acquisition, cession d’activité, transfert d’actifs ou transfert au profit d’une société affiliée, sous réserve de la loi applicable.

47. ABSENCE DE PARTENARIAT OU DE MANDAT

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société commune, joint-venture, relation de travail, relation fiduciaire ou relation de mandat entre le Client et BEM Ad Network.

Aucune partie n’est habilitée à engager l’autre, sauf accord écrit exprès contraire.

48. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute renonciation doit être formulée expressément par écrit.

49. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illicite ou inapplicable, elle sera supprimée ou interprétée dans la mesure minimale nécessaire afin de la rendre applicable lorsque cela est possible.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

50. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, conjointement avec le Bon de Commande applicable, la Politique de Confidentialité, tout accord de traitement des données applicable et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre BEM Ad Network et le Client concernant l’AI Connector.

Elles remplacent toutes discussions, déclarations, représentations ou accords antérieurs portant sur le même objet.

51. ORDRE DE PRÉVALENCE

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de prévalence suivant s’applique, sauf accord écrit exprès contraire :

1. le Bon de Commande applicable ;

2. tout accord de traitement des données applicable, uniquement s’agissant des questions relatives au traitement de données personnelles ;

3. les présentes Conditions ;

4. les éventuelles conditions spécifiques applicables à un produit ;

5. la Politique de Confidentialité ; et

6. tout autre document mis à disposition par BEM Ad Network.

52. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

53. JURIDICTION COMPÉTENTE

Sous réserve de toute disposition impérative applicable, tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions, à l’Abonnement ou à l’AI Connector relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

54. NOTIFICATIONS

Toute notification autorisée ou requise au titre des présentes Conditions peut être effectuée par voie électronique.

BEM Ad Network peut envoyer des notifications à l’adresse électronique associée au compte ou à l’Abonnement du Client ou via la Plateforme.

Le Client est responsable du maintien à jour de ses coordonnées.

55. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

Le Client accepte que le fait de cliquer sur un bouton d’acceptation, de confirmer électroniquement un Abonnement, de payer une facture d’Abonnement, de connecter l’AI Connector ou d’utiliser le service puisse constituer une acceptation électronique valable des présentes Conditions.

Les enregistrements électroniques conservés par BEM Ad Network ou son prestataire de paiement pourront être utilisés comme preuve de l’Abonnement, de son acceptation, du paiement et de l’utilisation du service, sous réserve de la loi applicable.

56. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le BEM Ad Network AI Connector, veuillez contacter :

BEM Ad Network
79 rue Marcadet
75018 Paris
France

Email : contact@bem-ad.network
Site internet : bem-ad.network